STATUTS

 Titre 1 – OBJET ET COMPOSITION

 Article 1er

 Il est formé, entre les soussignés et tous ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

 Article 2

 Cette association prend pour titre :REZE SENIORS.

 Article 3

 L’association Rezé Seniors, liée par convention à la ville de Rezé, a le statut d’office municipal.

 L’association, plate-forme de coordination et de promotion de toutes initiatives prises ou à prendre en faveur des seniors se propose :

 d’assurer la liaison, sans se substituer à leurs attributions propres, entre les organismes, les associations, les clubs, les centres socioculturels, les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les foyers logement, les résidences services, le centre local d’information et de coordination gérontologique (CLIC) et toutes les personnes qui orientent leur action sociale et culturelle vers les seniors,

 de soumettre à la municipalité, soit à la demande de cette dernière, soit de sa propre initiative, toutes propositions utiles concernant l’amélioration des conditions de vie des seniors de la commune,

de participer à différents groupes de travail organisés à l’initiative de la Ville ou organismes para municipaux,

de participer aux travaux des différentes instances départementales, régionales ou nationales regroupant les offices de personnes âgées et retraitées,

de favoriser diverses activités manuelles, artistiques, physiques, de détente et culturelles destinées aux seniors,

de rechercher les moyens propres à développer des actions d’information et de prévention.

 Article 4

Son siège social est fixé à Rezé, Centre André Coutant, 12 rue des Déportés 44400 Rezé.

Article 5

L’adhésion à l’association est soumise à l’agrément du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale est constituée des membres de l’association :

des membres de droit désignés respectivement par les organismes ci-après, à raison de :

Le Maire et les 3 membres du Conseil municipal désignés par ce dernier

2 membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale,

1 responsable du Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique,

1 responsable du service santé personnes âgées personnes handicapées de la Ville de Rezé.

 des membres adhérents :

 – Les associations adhérentes à Rezé Seniors, représentées chacune par deux membres.

 – Les résidences adhérentes de personnes âgées de la commune, représentées chacune par 3 membres.

 – Un représentant par section de retraités des organisations syndicales adhérentes.

 – Les adhérents individuels.

Le montant des cotisations sera annuellement fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

 Titre 2– ADMINISTRATION

 Article 6

 L’association Rezé Seniors, est administrée par un Conseil d’Administration composé :

 Des membres de droit (nommé à l’article 5 des Statuts).

  • d’un représentant titulaire, désigné par chaque association.
  • D’un membre de chaque résidence de personnes âgées.
  • D’un membre de chaque organisation syndicale adhérente.
  • De 5 représentants des adhérents individuels.
  • Des responsables des ateliers.

 Le Conseil d’Administration peut inviter à titre consultatif des personnes qualifiées pour traiter un sujet de son choix.

Les fonctions d’administration sont exercées à titre bénévole.

Le Conseil d’Administration, se réunit, sur convocation du Président ou en son absence du Vice-Président, ou sur la demande du quart au moins des membres du Conseil, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins une fois par trimestre.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont constatées par des procès-verbaux consignés sur un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire.

 Article 7

Le Conseil d’Administration élit, chaque année, un Bureau parmi ses membres, composé de :

  • 1 Président,
  • 1 Vice-Président,
  • 1 Secrétaire,
  • 1 Secrétaire Adjoint,
  • 1 Trésorier,
  • 1 Trésorier Adjoint,
  • 5 Membres individuels.

Lors de ses séances les membres du Bureau peuvent inviter des personnes qualifiées à titre consultatif.

 Article 8

Le Président ou à défaut, le Vice-Président préside les réunions du Conseil et les Assemblées Générales. Il établit en concertation avec les membres du Bureau les ordres du jour. Le Président représente l’association partout où cela est nécessaire, notamment auprès de toutes les administrations, de tous les établissements de crédits bancaires ou chèques postaux, et dans les actes de la vie civile. Il este en justice.

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés ou des condamnations encourues par elle, sans qu’aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son Conseil d’Administration, puissent être tenus personnellement responsables, sauf dans les cas prévus par la loi.

Le Secrétaire rédige les procès-verbaux.

Le Trésorier est chargé du contrôle du recouvrement des sommes dues à l’association et, d’une manière plus générale, des opérations d’encaissement et de versement concernant l’association.

 Article 9

L’Assemblée Générale des membres de l’association se réunit au moins, une fois par an. Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Président après avis du Conseil ou sur demande du tiers des membres de l’association.

L’Assemblée Générale annuelle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration ; elle approuve les comptes de l’exercice écoulé ; elle délibère des orientations du budget prévisionnel et sur les sujets précisés à l’ordre du jour.

Les convocations aux Assemblées Générales sont faites par lettres, courrier électronique, voie de presse locale au moins 10 jours à l’avance.

Toutes décisions des Assemblées Générales sont prises à la majorité des membres présents, majorité absolue au premier tour, majorité relative au deuxième tour.

  Article 10

Toutes modifications aux statuts de même que la dissolution de l’association, doivent faire l’objet d’une Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet comme il est précisé à l’article 9 des présents statuts.

L’ordre du jour de cette Assemblée Générale extraordinaire devra comporter les textes des modifications proposées par le Conseil d’Administration.

Les décisions touchant les sujets évoqués au présent article ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres de l’association.

Si le quorum des 2/3 n’est pas atteint à l’Assemblée Générale extraordinaire, une Assemblée Générale ordinaire est convoquée à la suite et les sujets en débat seront adoptés à la majorité des présents.

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales (ordinaires et extraordinaires) sont transcrits sur un registre spécial et signés par le Président de séance et le Secrétaire.

 Article 11

En cas de dissolution, les fonds propres seront remis à une association de même nature choisie par le Conseil d’administration ou à défaut au CCAS de la ville de Rezé.

 Article 12

Les ressources de l’association se composent du produit des cotisations, de subventions, de dons et de legs et de toutes ressources autorisées par la loi.

 Article 13

La loi du 1er juillet 1901 et autres textes en vigueur régiront tous sujets non prévus aux présents statuts. Statuts modifiés et adoptés

Lors de l’Assemblée Générale

 Le 16 avril 2014